Contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) des articles numériques de Samir Éditeur
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5. La licence est effective à compter du téléchargement ou de l’installation de l’article numérique.
6. La licence vous accorde le droit de lire, d’imprimer et d’effectuer des copies de sauvegarde de l’article numérique uniquement pour votre usage privé.
7. Il est interdit de modifier, d’adapter, de traduire, de distribuer ou de mettre à disposition, à titre gratuit ou payant, une partie ou la totalité de l’article numérique. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seules de brèves citations ou de très courts extraits, avec indications de l’auteur et de l’éditeur, sont tolérés.
8. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer ou à céder la présente licence sans le consentement préalable écrit de Samir Éditeur, et toute tentative dans ce sens sera nulle et sans effet.
9. Toute violation d’une des conditions du présent contrat peut donner lieu à des poursuites judiciaires et Samir Éditeur se réserve le droit de mettre fin au contrat unilatéralement. Dans ce cas, vous devez cesser d’utiliser l’article numérique et détruire toutes les copies que vous possédez ou contrôlez, sans prétendre à aucune compensation financière.